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L'absence d'isolation thermique et phonique, l'absence de dispositif d'aération réglementaire, le manque de ventilation dans les pièces principales, accentuant l'humidité de condensation, l'inadaptation du chauffage électrique pour ce genre de logement, - le manque de sécurité et la vétusté du système électrique, - la non production d'eau chaude par le cumulus électrique installé dans la 1ère cave du rez-dechaussée, la vétusté et la détérioration des équipements sanitaires, la présence de plomb dans la quasi-totalité des peintures. considerant que l'insalubrité de l'immeuble susvisé présente un risque pour la santé et la sécurité des occupants ; sur proposition du secrétaire général de la préfecture des bouches-du-rhône. arrete article 1er - le logement situé dans l'immeuble sis 8, rue cadry 13530 trets appartenant m. gilbert, léonce, andré doudon, né le 27 janvier 1943 trets 13 ; et mme danielle, paulette, jeanne doudon, née jund le 07 janvier 1947 angers 49 ; est déclaré insalubre titre remédiable. article 2 - l'interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux est prononcée dans un délai de deux mois courant compter de la notification du présent arrêté. article 3.- les propriétaires de l'immeuble sont tenus, dans un délai de six mois et au plus tard huit mois après la date de notification de l'arrêté , de faire effectuer, leur charge, les travaux suivants : après les travaux de réparation du plancher du r + mur sud extérieur , correction du problème de pente de la terrasse qui conduit les eaux de ruissellement vers la façade, recherche des sources d'humidité et remise en état des surfaces intérieures souillées par les moisissures, dans les trois niveaux du logement, remise en bon état du carrelage et des planchers partout où cela est nécessaire , fixation des nez de marches dans l'escalier, installation d'une ventilation efficace permanente dans l'ensemble du logement, garantissant l'introduction d'air neuf et l'extraction d'air vicié, et permettant de diminuer l'humidité ambiante et de supprimer le risque lié au monoxyde de carbone, mise en place d'une isolation thermique sur les parois froides, installation d'un système de chauffage adapté aux caractéristiques thermiques du logement et sa superficie, mise en conformité de l'installation électrique avec les normes nf c14-100 et nf c 15-100. remplacement du chauffe-eau électrique défectueux, restauration des huisseries et des volets, partout où cela est nécessaire ; rehaussement des gardes-corps 1 mètre de hauteur minimun. suppression de l'accessibilité au plomb sur les surfaces identifiées dans les états des risques d'accessibilité qui seront annexés l'arrêté concernant le plomb , une procédure a déj été engagée conformément aux dispositions du code de la santé publique : art.l-1334.1 et suivants. keno quinteEn italie, les expulsions sont un problème chronique et des mesures visant "geler" ces expulsions sont régulièrement adoptées. le problème s'est aggravé au cours des dernières années du fait du fossé croissant entre le niveau des prix des locations et celui des salaires. en 004, près de 44.000 ordres d'expulsions ont été exécutés, 4.000 ordres d'expulsion ont été exécutés, dont 70 pour cent en raison d'arriérés de loyers; en 1990, cette proportion n'était que de 6 pour cent. en février 006, un nouveau gel des expulsions a été décidé; suite cette mesure, les expulsions ont été postposées de six mois pour .160 foyers vulnérables vivant rome, milan et naples personnes de plus de 65 ans, mineurs, handicapés, sans autre logement ou avec des revenus faibles ; . il existe également la possibilité pour les municipalités d'accorder des réductions d'impôts aux propriétaires afin de suspendre une expulsion. le gel des expulsions est critiqué par les syndicats et les syndicats de propriétaires parce qu'il vient tard et est une réponse "complètement inadaptée" l'urgence en matière de logement. en pologne, depuis 005, les expulsions de logements de la communauté ne sont possibles que si un logement de substitution est proposé, si cela est ordonné par les tribunaux. le droit un logement de substitution est décidé par les tribunaux dans chaque cas individuel d'expulsion. aux pays-bas, on accorde beaucoup d'attention la prévention des expulsions. À amsterdam, une équipe de travailleurs sociaux, appelée "le néerlandais volant", prend des mesures proactives vis- -vis des locataires en danger d'expulsion pour cause d'arriérés de loyers. un programme expérimental appelé "stop au délabrement" a également été lancé. son but est d'empêcher les nuisances extrêmes causées par les locataires, une des raisons possibles d'expulsions. une autre action a démarré dans différentes villes où les associations de logements ont adopté une "politique de la e chance", définissant un cadre dans lequel les voisins extrêmement gênants se voient offrir une deuxième chance après ou au lieu de ; une expulsion. la proportion de deuxièmes chances qui se révèlent être des succès va de un deux tiers. de plus, dans certaines villes, pour les personnes qui n'ont pas franchi avec succès l'étape de la deuxième chance, un"logement de la dernière chance" est proposé comme des maisons conteneurs, une résidence de location et des unités de logement mobiles. 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Ocage central prend forme. la présence des grues l'atteste. le chantier a pris un nouveau rythme depuis quelques mois. la pose de la première pierre, le 29 novembre, marque le début du gros oeuvre. celui-ci concerne les deux premiers des huit niveaux qui composeront les 80 000 m2 de locaux construits. le sous-sol regroupant les locaux techniques et logistiques et le rez-de-jardin-bas, dévolu au plateau technique comprenant les blocs opératoires ou l'imagerie, sont en cours d'achèvement. le plancher du rez-de-jardin-haut qui sera investi par les réanimations, les urgences et la pharmacie est actuellement en cours de réalisation. au total, 400 personnes s'affèrent sur le site pour la construction de ce nouveau géant situé entre l'hôpital d'enfants et l'actuel hôpital. l'édifice comptera quatre niveaux dédié l'hospitalisation autour des pôles médicaux, médico-techniques et médico-chirurgicaux. une hélistation en toiture viendra chapeauter l'ensemble d'un coût prévisionnel estimé 175 millions et dont l'achèvement est prévu fin 2009 début 2010 pour ce qui est de la première phase. le regroupement de l'ensemble des activités du chu sur le site est quant lui envisagé pour la fin de l'année 2011. L'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 relative la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics a prévu que ces créances se prescrivent l'issue d'un délai de quatre ans compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis, ce délai ayant été porté dix ans par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé lorsqu'est mise en cause la responsabilité de professionnels ou d'établissements publics ou privés de santé. selon l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968, la prescription est interrompue par tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, l'existence, au montant ou au paiement de la créance. par une décision du 27 octobre 2006 département du morbihan et autres ; , la section du contentieux, revenant sur la jurisprudence antérieure du conseil d'État, a jugé qu'une plainte contre x avec constitution de partie civile interrompt le cours de la prescription prévue par cette loi dès lors qu'elle porte sur le fait générateur, l'existence, le montant ou le paiement d'une créance sur une collectivité publique. a ainsi, en l'espèce, été regardée comme interruptive de la prescription, car relative la créance de l'intéressée, une plainte contre x avec constitution de partie civile déposée par la victime de blessures subies lors d'une intervention chirurgicale pratiquée dans un centre hospitalier public afin d'en rechercher les auteurs, et ce alors même que le juge judiciaire n'était pas compétent pour statuer sur les conclusions indemnitaires dirigées contre le centre hospitalier et verre baccarat. 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L'assemblée entendit, dans un premier temps, un exposé d'un actuaire, m. m. pittet, mandaté pour une expertise de la caisse. ce dernier de rappeler qu'au 31 décembre 2003 la fortune de l'institution atteignait presque 50 millions de francs. en contrepartie, trois éléments figuraient au passif du bilan: les prestations de libre passage pour environ 79 millions de francs, la réserve mathématique de pensions en cours, également quelque 79 millions de francs et enfin un million de francs destinés prendre en compte l'accroissement futur de la longévité des pensionnés. ainsi le découvert de l'institution s'établit-il 109 millions de francs. si la caisse était soumise, comme dans le secteur privé, au système de la pure capitalisation, le degré de couverture serait de 31, 4%. toutefois, comme la caisse de prévoyance est publique, elle est autorisée légalement une capitalisation plus faible que la capitalisation intégrale. selon sa propre réglementation, la caisse devrait disposer d'une fortune permettant de couvrir les. 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É interessante notarmos como no brasil atual a conquista de grandes empresas é festejada como um verdadeiro prêmio por prefeitos, vereadores e lideranças políticas locais. mais do que isso, so produzidos, via mídia, discursos em que os próprios municípios ou regiões ou seja, o próprio território ; é que so "vencedores". essa é mais uma manifestaço e conseqüência do que estamos aqui chamando de "efeito modernizador. active roulettepoker on lineBlack jack bandolPetit casino besancon, mirage d'occasion, banque casino et cofinoga, jeux strategie rome figurine et video poker casino partouche. Laboratory glassware ireland manufacturer, jeux carte à imprimer, poker star forum pca ticket et devil may cry sin remembered et jeux d'échec en réseau. Jeux de poker en ligne
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